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Le traitement médical choisi y est radical, la réassignation sexuelle totale, et le résultat ne peut guère laisser de doute dès lors que des médecins attestaient de sa réalisation.

Deux possibilités seulement sont donc offertes à notre réflexion: La première étape envisagée dans son alinéa 1 er est médicale. Cependant cet arrêt donne des éléments éclairants sur cette question. Et la Cour prend bien soin de relever cette évolution internationale en faveur de la suppression de la condition de stérilité. Les lois exigeant la stérilité, comme les lois de première génération, ont été amendées afin de faire disparaître cette condition, comme ce fut le cas en Suède et en Hollande en En Allemagne et en Autriche, ce sont des décisions émanant des cours constitutionnelles qui ont jugé une telle exigence contraire à la Constitution.

Les traitements hormonaux y sont suffisants pour justifier la demande de changement de sexe. Elle a bien évidemment rejeté ces deux requêtes. Il est en tout cas impossible que cette réforme vienne de la Cour de cassation. Le pas en avant serait politiquement trop fort.

La chirurgie sur les organes sexuels forcément stérilisante ne paraît donc pas indispensable dans le cadre de cet attendu de principe. Après avoir déposé son sperme dans une banque en , un homme subit une opération de réassignation sexuelle et change de sexe. Quelques années plus tard, sa compagne se fit inséminer en Belgique avec le sperme congelé, donnant naissance à deux jumeaux.

Le transsexuel reconnut alors son lien de filiation par une reconnaissance classique de paternité. G , II, , note T. Mémeteau, RT , p. OMS, Eliminating forced, coercive and otherwise, involuntary sterilization: A-F Zattara-Gros, , p. Les magistrats autorisent le changement de sexe avec un seul traitement hormonal et une augmentation mammaire. Apparence, sens 1, Le Petit Robert.




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