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Il achète les pilules en Chine et les revend en France. Ce n'est pas lui qui a fait ce montage, mais une société dont il s'est payé les services. Lui pensait au contraire qu'en s'expatriant et en déclarant ses revenus, il rentrait dans les clous.

La douane a fini par intercepter un colis de 7. C'est ce qui a fait tout capoter y compris sa vie Depuis il s'est reconverti: Accueil Infos Faits divers — Justice Vente de pilules pour booster l'activité sexuelle: Fermer le panneau Radio. Écouter une autre locale.

France Bleu Breizh Izel. France Bleu Gard Lozère. France Bleu La Rochelle. Ce dernier estime que la loi pour laquelle est jugé son client est anticonstitutionnelle, car contraire à la liberté de commerce. En effet, relève-t-il, "il n'existe, hormis les cimetières et les parcs parisiens, aucun périmètre de mètres dans lequel il n'y aurait pas un établissement d'enseignement". Par conséquent, "si la loi était interprétée comme le réclament les parties civiles, on devrait fermer tous les sex-shops, mais aussi les Galeries Lafayette , le Printemps et les dépôts de la Redoute!

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Ce n'est pas lui qui a fait ce montage, mais une société dont il s'est payé les services. Lui pensait au contraire qu'en s'expatriant et en déclarant ses revenus, il rentrait dans les clous. La douane a fini par intercepter un colis de 7. C'est ce qui a fait tout capoter y compris sa vie Depuis il s'est reconverti: Accueil Infos Faits divers — Justice Vente de pilules pour booster l'activité sexuelle: Fermer le panneau Radio. Écouter une autre locale.

France Bleu Breizh Izel. France Bleu Gard Lozère. France Bleu La Rochelle. France Bleu Loire Océan. Mercredi, le procès pourrait toutefois tourner court si le tribunal faisait droit à une question prioritaire de constitutionnalité QPC déposée par Me Malka. Ce dernier estime que la loi pour laquelle est jugé son client est anticonstitutionnelle, car contraire à la liberté de commerce. En effet, relève-t-il, "il n'existe, hormis les cimetières et les parcs parisiens, aucun périmètre de mètres dans lequel il n'y aurait pas un établissement d'enseignement".

Par conséquent, "si la loi était interprétée comme le réclament les parties civiles, on devrait fermer tous les sex-shops, mais aussi les Galeries Lafayette , le Printemps et les dépôts de la Redoute! Afin de bénéficier de l'accès gratuit à la version numérique du magazine, vous devez disposer d'un compte en ligne sur LePoint.

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  • Et son gérant, Nicolas Busnel, est passible de deux ans de prison et 30 euros d'amende. Mercredi, le procès pourrait toutefois tourner court si le tribunal faisait droit à une question prioritaire de constitutionnalité QPC déposée par Me Malka. France Bleu Gard Lozère.
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Quant à leur entreprise, elle devra payer également En , cet ancien patron d'un sex-shop dijonnais est verbalisé une première fois, alors il décide de créer une entreprise à l'étranger: Il achète les pilules en Chine et les revend en France. Ce n'est pas lui qui a fait ce montage, mais une société dont il s'est payé les services. Lui pensait au contraire qu'en s'expatriant et en déclarant ses revenus, il rentrait dans les clous.

La douane a fini par intercepter un colis de 7. C'est ce qui a fait tout capoter y compris sa vie Depuis il s'est reconverti: Accueil Infos Faits divers — Justice Vente de pilules pour booster l'activité sexuelle: Fermer le panneau Radio. Écouter une autre locale. France Bleu Breizh Izel.

C'est la nuance que devra trancher mercredi le tribunal correctionnel de Paris , saisi par des associations catholiques qui contestent l'installation d'un sex-shop à moins de mètres d'une école parisienne. Ce procès va donner l'occasion à la justice d'éclaircir un véritable flou juridique. Car si la loi sur la protection de l'enfance de , réformée en , interdit "l'installation à moins de mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique", elle omet de définir ce qu'est un "objet pornographique".

Et son gérant, Nicolas Busnel, est passible de deux ans de prison et 30 euros d'amende. Créée en , l'enseigne " - Curiosités désirables" propose dans ses boutiques huiles de massage, lingerie fine, godemichés, vibromasseurs et autres objets coquins. Pour les familles catholiques, l'ambiance raffinée de ces sex-shops d'un nouveau genre n'en gomme pas le caractère pornographique. Il avait alors été jugé qu'étaient "pornographiques" les oeuvres qui "décrivent seulement les mécanismes physiologiques" de l'acte sexuel, en omettant tout "contexte sentimental".

D'ailleurs, note-t-il, "ces objets sont en vente absolument libre", le catalogue des 3 Suisses par exemple y consacrant "des pages entières".

Ces objets, qui "sont aujourd'hui vendus tant chez des grands couturiers qu'en grande surface" illustrent selon lui "une évolution de la société". Mercredi, le procès pourrait toutefois tourner court si le tribunal faisait droit à une question prioritaire de constitutionnalité QPC déposée par Me Malka.

Ce dernier estime que la loi pour laquelle est jugé son client est anticonstitutionnelle, car contraire à la liberté de commerce.

En effet, relève-t-il, "il n'existe, hormis les cimetières et les parcs parisiens, aucun périmètre de mètres dans lequel il n'y aurait pas un établissement d'enseignement". Par conséquent, "si la loi était interprétée comme le réclament les parties civiles, on devrait fermer tous les sex-shops, mais aussi les Galeries Lafayette , le Printemps et les dépôts de la Redoute!

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