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De même, les contacts sexuels avec les enfants doivent être réprimés. Il est certes permis de remettre en question la moralité des contacts sexuels entre adultes et adolescents.

Toutefois, faut-il les interdire? La condamnation produit un double effet stigmatisant: Dans les lignes qui suivent, nous inscrirons les récentes modifications législatives sur la toile de fond du populisme pénal. Le populisme pénal peut se manifester avec force en période de campagne électorale, les politiciens promettant de faire la vie dure aux criminels, vilipendant le premier à émettre une voix dissonante parmi ce concert punitif.

Il peut également résulter du scandale: Le populisme pénal conduit donc à un accroissement répressif important, qui se manifeste par la création de nouvelles infractions et par une augmentation marquée de la sévérité des peines. Le système de justice, érigé par des experts déconnectés de la réalité, aurait failli à sa tâche en privilégiant les droits des accusés au détriment des droits des victimes et de la communauté. Il faut donc se détourner des experts, de leurs chiffres et autres données quantifiées pour revenir à des solutions fondées sur le sens commun: Il serait vain, toutefois, de réduire le populisme pénal à une utilisation machiavélique du droit criminel par des politiciens en quête de votes.

Il peut sembler paradoxal que le populisme pénal prenne son envol alors que le taux de criminalité est à la baisse. By the same token, the more social cohesion seems to be unravelling, the more strident will be the calls for more severe punishments: Malheureusement, nous le savons, des crimes atroces sont réellement commis contre des femmes et des enfants. Dans nos sociétés, ceux-ci incarnent la pureté, et de plus en plus, la rareté.

De surcroît, ils sont vulnérables et sans défense devant un agresseur adulte. Ajoutons à cela que les parents sont généralement très préoccupés par la sexualisation de leurs enfants. La mode, les clips, la publicité mettent constamment en scène des jeunes corps désirables et à moitié nus. Avec la Toile, la vie sexuelle des jeunes est plus que jamais objet de préoccupations adultes.

Les maladies transmissibles sexuellement et les risques de grossesse achèvent de dresser un tableau plutôt sombre. Sans prétendre à une analyse exhaustive des discours, nous puiserons parmi ces témoignages pour mieux refléter les tendances exprimées.

Une adolescente de 14 à 16 ans ne peut plus consentir à des contacts sexuels baisers, caresses ou autres avec un homme de 22 ans, par exemple. En effet, les nouvelles dispositions interdisent les rapports sexuels consensuels entre les adolescents de 14 à 16 ans et les personnes qui sont leurs aînées de plus de cinq ans.

La synthèse qui suit, présentée sous forme de tableau, devrait faciliter la compréhension de la loi et des modifications qui y ont été apportées en Permis entre un jeune de 12 à 14 ans et un autre jeune qui est de moins de deux ans son aîné art. Nous sommes loin du monstrueux pédophile qui traque impunément ses proies en ligne. Il existe très peu de données sur la question. Bien que les données demeurent insuffisantes pour tirer des conclusions solides et que de nombreux problèmes méthodologiques surviennent dans leur interprétation, il semble que ce type de relation soit relativement fréquent: Vous serez peut-être intéressés de savoir que le Royaume-Uni a fixé cet âge à 16 ans.

Le raisonnement est simple: Toutes les démocraties occidentales ont déterminé un âge de consentement sexuel, lequel varie de 12 à 18 ans. Les jeunes de 14 et 15 ans seraient vulnérabilisés par la Toile.

Que nous apprend la jurisprudence sur les rapports entre le droit criminel et la sexualité adolescente? Nous avons examiné un peu plus de 80 décisions canadiennes avant de dégager les constats qui suivent. Les contacts sexuels étaient consensuels.

Ces quelques exemples jurisprudentiels personnifient des situations limites: Bien sûr, à partir du moment où le droit trace une ligne de démarcation, les situations limites sont inévitables. Par exemple, un jeune homme de 20 ans ne pourra plus utiliser ce moyen de défense afin de contrer une accusation où il a eu des contacts sexuels avec une fille de 14 ans. Une semaine après avoir fêté ses 18 ans, Limon a eu des relations sexuelles orales avec M.

Nous légiférons sur une hypothèse que les données publiées en la matière ne paraissent pas valider, soit que ce type de relation emporte toujours des conséquences négatives pour les jeunes. Il faut résister à la tentation de tout interdire.

Pouvons-nous alors encore affirmer que le droit criminel est un outil de dernier ressort? Je ferais mieux de remettre ma chemise de nuit. On réessaiera au printemps. Quel effet lui avais-je fait? Autant dire que les jeunes filles feraient mieux de montrer leur chemise de nuit à des hommes mûrs. It is striking that in the U. A specialty of the U. This leads to very complex legal situations which hardly can be understood by ordinary people without the help of a specialized lawyer.

Érudit Revues Les Cahiers de droit Volume 50, numéro , septembre—décembre , p. Abstract In recent amendments to the Criminal Code , raising the age of sexual consent was presented as a means for protecting adolescents.

Badgley et autres, rapport, vol. Et une mineure en France est celle qui a moins de 18 ans, car il est aberrant d'avoir fait exister une majorité à géométrie variable.

Ainsi, les pédophiles dans le sens réel du terme, ceux qui aiment les enfants auraient tout intérêt d'avoir un comportement sain qui ne provoque pas le regret de la mineure. Il y a une évidence qui échappe à tout le monde dans cette affaire précise: Ce n'est qu'une question car il faut connaitre les détails du dossier pour se faire une idée précise.

En tout cas, en principe, sauf "accident" de type "fuite vers les copines qui ont répété", personne n'aurait dû être au courant J'ai enseigné au préscolaire 5 ans et il m'est arrivé de voir les enfants, que ce soit filles ou garçons, avoir la main dans leur sous-vêtement pendant la relaxation Ce n'est pas la majorité, mais ce sont des choses qui arrivent.

Quand c'est le cas, on explique à l'enfant qu'il s'agit de gestes intimes qui se font Hihi, il n'y a rien de risqué à jouer avec son corps Le problème n'est pas tant la masturbation, c'est plutôt le fait que le corps mature plus rapidement que l'esprit. Elles veulent être grandes, s'habiller comme leurs vedettes préférées, plaire aux garçons, etc. Je crois que la meilleure approche est la prévention et l'ouverture.

Il faut parler, dire les choses et ça ne commence pas à 11 ans. Que doit-on faire si on est mal à l'aise quand quelqu'un nous touche? Expliquer qu'il n'y a pas d'urgence à avoir une vie sexuelle active contrairement à ce que véhiculent les médias.

Lui dire qu'il vaut mieux dire non lorsqu'on ne se sent pas prêt que se taire et avoir une mauvaise expérience Et oui, c'est normal qu'elles fantasment sur des plus vieux, d'où l'importance de mettre un âge minimal au consentement! Entièrement d'accord avec vous et quand j'ai écrit "jouer avec son corps" c'était une manière, trop vague, de dire en 2 mots ce que vous expliquez parfaitement!!!

Et en réalité, c'est exactement ce que j'ai fait avec ma petite-fille, élevée par son père qui m'en avait chargé car uil ne savait pas comment expliquer à cette enfant!!! Et quand elle s'est sentie prête tout c'est passé en douceur et elle m'en a parlé avec des commentaires qui ne demandaient qu'une chose, d'être rassurée Les premières relations entre Macron Emanuel et Brigitte étaient limites En ce qui concerne cette enfants de 11 ans, l'homme est adulte et majeur, c'est lui qui devrait maitriser la situation et ne pas aller se mettre dans une situation où il marque a jamais une enfant Un homme de 28 ans qui recherche des relations sexuelles avec des filles de moins de 15 ans sortie de collège doit être qualifié de malade sexuel et être interné.

Par chance cette fillette en étant tétanisée à peut être sauvé sa vie Je souhaite à cette fillette et à sa famille beaucoup de courage.

En aucun cas, on ne peut accepter qu'un adulte se livre à des propositions, à des attouchements, et encore moins à une penétration sur un mineur, quelque soit les circonstances Il n'y a pas à chercher, s'il y a eu consentement ou non!

La loi doit être changée quand elle n'est pas acceptable ni adaptée à des situations comme celle décrite dans l'article. A 11 and il ne s'agit pas d'une jeune fille mais d'une enfant. C'est forcément un viol et ce qui est arrivé aura forcément un impact sur la vie de cette personne. Dans mon commentaire précédent parti trop vite, je vous disais à quel point je suis de votre avis!!! Dire qu'une "gamine" de 11 ans est une jeune fille est une très grave erreur!!!

Mais, hélas, nous subissons là la volonté des publicistes, monde de la mode, la starisation à outrance qui prolifère par les Face Book et autres!! Il n'y a plus de limites d'âges! Tous les âges sont mélangés, créant ainsi que difficultés pour quelques personnes fragiles l'abolition de toutes règles!!! Une gamine de 12 ans qui se maquille: Et à 30 ans, il veulent paraître 18 ans et à 70 ans vous voyez des femmes refaites de partout qui veulent paraître 30 ans!!!

Comment un esprit faible s'y retrouve-t'il? C'est le résultat du "no limit" Vous touchez là une des prob lématiques de notre société actuelle: Je suis de votre avis: Quand tous les médias et autres appeleront un chat un cha. Le sens de la loi, en France, est que la pédophilie y est jugée légale, puisque, en l'absence de preuve de non consentement, une enfant de 11 ans n'est pas considérée comme victime d'un viol par un majeur. De toute manière, un majeur de 28 ans qui a des relations sexuelles avec une mineure, une ou un enfant de 11 ans est un pédophile et ses victimes sont violées, indépendamment de la notion de consentement.

Si la loi française ne reconnaît pas ça, la loi doit être changée et inscrire la pédophilie et les sanctions adaptées dans le droit. Une honte, les juges ne doivent pas avoir d'enfants.

Prétendre qu'une gamine face a un adulte soit consentante? Ce n'est pas qu'une affaire de moralité. C'est aussi une affaire de bêtise et de capacités intellectuelles. Chez les juges, il y a des aigles, et il y a des vermisseaux, comme dans tous les métiers.

Je me rappelle cependant que en fin de classe de 3e, tous les élèves intelligents de ma classe ont choisi de poursuivre dans une branche scientifique c'était pourtant une classe de latinistes. Quand je suis arrivé à la fac de droit, il n'y avait qu'une infime minorité de bacheliers scientifiques.

Il y avait même des non-bacheliers détenteurs d'une "capacité en droit". La "justice" en France marche sur la tête. Tous les jours, dans tous les domaines. Abuser sexuellement d'une enfant de 11 ans est déjà intrinsèquement violent. Mais soutenir qu'une enfant de 11 ans puisse valablement consentir une relation sexuelle est un non sens dans lequel notre valeureuse justice s'engage sans remord ni hésitation.

Un silence coupable des représentants laiques ou religieux des "droits de l'enfant " depuis quelques années, c'est vrai que les gosses ne paradent pas. Bonjour isabelle R, je suis d'accord globalement avec-vous, et pour moi aussi , c'est assurément un viol Mais faire 4 commentaires presque identiques revient à tourner autour du pot, sans prendre de décisions Que pensez-vous alors des situations suivantes Pour moi, c'est un viol, même si il n' y a pas de traces de refus de consentement car tétanisée par la menace , car si elle aurait refusée, elle serait morte Par contre, je serais légèrement plus modéré pour un garçon de moins de 18 ans, la différence d'age étant inférieure à sept ans, on pourrait alors là le qualifié "d'atteinte sexuelle.

Ces commentaires montrent un dégout universel entre les gens vers les trous dans le système judiciaire. Mademoiselle vous avez parfaitement raison et votre intervention est pleine de bons sens et relève ce que la majorité des citoyens ressent devant cette horreur que certains voudraient faire passer comme comportement normal, justifiable et banal.

Je suis contre la décision fait par la Justice, et je suis en faveur des attentes de la famille. La question du consentement des mineures devrait être inversée en effet: Le jour où les violeurs potentiels intégreront dans leur cerveau la notion de non-consentement automatique - et des 20 ans de détention qui vont avec, cela ira mieux. C'est rapide comme transformation, non? Votre remarque a peu de sens.

Imposer un seuil de façon qui peut paraître arbitraire sert à protéger celles et ceux qui se situent justement de façon sûre en dessous d'un seuil de maturité suffisante. Mais le seuil de maturité est loin et même très loin d'être identique pour tous les enfants!!!

Beaucoup des réactions sur ce forum mettent en cause le procureur comme s'il était complice des faits. La justice et surtout le procureur n'ont jamais "validé" le comportement de l'adulte, qui est mis en examen pour atteinte sexuelle, et risque 5 ans de prison. La question est de savoir si les faits peuvent juridiquement être qualifiés de viol, pas de savoir si le procureur est laxiste. Non, non, on l'a laissé dans un coin toute seule à faire ses devoirs, comme d'habitude. Le Flash actu Auteur - Sa biographie.

Sur le même sujet. Marc Machin, le parcours chaotique d'un multirécidiviste L'ancienne victime d'erreur judiciaire Marc Machin en garde à vue pour viol Viol présumé à l'Hôpital américain: Viol d'une patiente à l'Hôpital américain de Neuilly-sur-Seine.




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Nous sommes loin du monstrueux pédophile qui traque impunément ses proies en ligne. Il existe très peu de données sur la question. Bien que les données demeurent insuffisantes pour tirer des conclusions solides et que de nombreux problèmes méthodologiques surviennent dans leur interprétation, il semble que ce type de relation soit relativement fréquent: Vous serez peut-être intéressés de savoir que le Royaume-Uni a fixé cet âge à 16 ans. Le raisonnement est simple: Toutes les démocraties occidentales ont déterminé un âge de consentement sexuel, lequel varie de 12 à 18 ans.

Les jeunes de 14 et 15 ans seraient vulnérabilisés par la Toile. Que nous apprend la jurisprudence sur les rapports entre le droit criminel et la sexualité adolescente? Nous avons examiné un peu plus de 80 décisions canadiennes avant de dégager les constats qui suivent. Les contacts sexuels étaient consensuels. Ces quelques exemples jurisprudentiels personnifient des situations limites: Bien sûr, à partir du moment où le droit trace une ligne de démarcation, les situations limites sont inévitables.

Par exemple, un jeune homme de 20 ans ne pourra plus utiliser ce moyen de défense afin de contrer une accusation où il a eu des contacts sexuels avec une fille de 14 ans. Une semaine après avoir fêté ses 18 ans, Limon a eu des relations sexuelles orales avec M.

Nous légiférons sur une hypothèse que les données publiées en la matière ne paraissent pas valider, soit que ce type de relation emporte toujours des conséquences négatives pour les jeunes. Il faut résister à la tentation de tout interdire. Pouvons-nous alors encore affirmer que le droit criminel est un outil de dernier ressort?

Je ferais mieux de remettre ma chemise de nuit. On réessaiera au printemps. Quel effet lui avais-je fait? Autant dire que les jeunes filles feraient mieux de montrer leur chemise de nuit à des hommes mûrs.

It is striking that in the U. A specialty of the U. This leads to very complex legal situations which hardly can be understood by ordinary people without the help of a specialized lawyer.

Érudit Revues Les Cahiers de droit Volume 50, numéro , septembre—décembre , p. Abstract In recent amendments to the Criminal Code , raising the age of sexual consent was presented as a means for protecting adolescents. Badgley et autres, rapport, vol. Roberts et autres, Penal Populism and Public Opinion. Naissance de la prison , Paris, Gallimard, Dans Alison Liebling et Shadd Maruna dir. Roberts et autres, préc. Pour des données canadiennes plus détaillées, voir Juristat , Centre canadien de la statistique juridique , Statistiques de la criminalité au Canada par Marie Gannon , n o XIF, vol.

PDF ] 18 février David Weiss et Vern L. Multidisciplinary Perspectives , Binghamton, Haworth Press, , p. Le professeur Victor C. Canada, Chambre des communes, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1 re sess. Steve Sullivan président du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes , M. M me Tamra L. Trudell président du Conseil canadien des avocats de la défense.

Enfin, 13 personnes étaient généralement en défaveur du projet de loi: Jason Gratl président de la B. Civil Liberties Association , M. Ces deux projets de loi sont morts au feuilleton: Centre canadien de la statistique juridique , Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique.

Les agressions sexuelles au Canada. Canada, Chambre des communes, Témoignages , Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1 re sess. Rob Nicholson , [En ligne], [ www2. Plusieurs membres des corps policiers sont venus présenter les données internes de leurs services et ont exposé leurs connaissances personnelles de la cybercriminalité et des agressions sexuelles sur des personnes mineures.

Canada , Chambre des communes , Projet de loi C, Loi modifiant le Code criminel âge de protection et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence , rapport final du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1 re sess. Facteurs influant sur les connaissances, les attitudes et les comportements , Ottawa, Agence de la santé publique du Canada, Canada , Chambre des communes , préc. Ailleurs sur le web.

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